SAISON 3 | Émission 32 - Droit criminel - La preuve


ÉMISSION 32 - Droit criminel - La preuve

Le dossier de la semaine dcortique ce qu'est une preuve en droit criminel. Plus, une rencontre avec Me Julius Grey, ardent dfenseur des liberts individuelles. Les timbres judiciaires sont exposs au grand jour et le dcorum la cour est expliqu en dtails.


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Dossier | Droit criminel - La preuve
Lorsqu'une personne est accuse d'une infraction criminelle, c'est d'abord la Couronne de prouver qu'elle est coupable des faits reprochs et non pas la personne de prouver son innocence. En droit criminel canadien, on appelle ce principe fondamental ...
Question de loi | Que sont les timbres judiciaires?
Lors de l'ouverture d'un dossier la cour, il faut payer des frais judiciaires au greffe du tribunal où la cause est entendue. On appelle ces frais les timbres judiciaires. Ces frais sont applicables, par exemple, lors de comparutions civiles ou c...
Portrait d’avocat | Me Julius Grey
Rencontre avec Me Julius Grey, un ardent dfenseur des liberts individuelles. Spcialiste des droits de la personne, il dfend avec conviction des causes sociales, sensibles pour la population, en ce qui concerne, par exemple, les accommodements raisonna...
Chronique de la justice | Le dcorum la Cour
Dans la vie, il y a des choses qui sont permises et d'autres non, assurant ainsi un certain ordre dans la socit. C'est la mme chose dans une salle d'audience. Des rgles sont tablies pour assurer une saine administration de la justice et la srnit d...