Capsules langage clair


ÉMISSION 40
Structure de la Charte
La structure de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne comprend des libertés et des droits fondamentaux, des droits à l'égalité, des droits politiques, des droits judiciaires ainsi que d...
ÉMISSION 41
Paix, ordre et bon gouvernement
L'expression Paix, ordre et bon gouvernement provient de la Loi constitutionnelle de 1867. Les tribunaux ont décidé que le gouvernement fédéral peut invoquer une disposition sur la paix, l’ordre et le bon gouvernement afi...
ÉMISSION 42
Évolution de la Charte
Depuis sa création en 1975, la Charte québécoise des droits de la personne a évolué en fonction de la société. Certains droits et libertés ont été ajoutés comme le droit à...
ÉMISSION 43
Liberté de circulation
Cette liberté figure dans la Charte canadienne des droits et libertés. Il s'agit de la liberté de tout citoyen de demeurer dans son pays et de s’y établir pour gagner sa vie, et de pouvoir en sortir et revenir quand bon l...
ÉMISSION 44
Intérêt supérieur de l'enfant
Toute décision concernant l’enfant doit ainsi être prise à partir de son point de vue tant moral, psychologique, physique qu’économique. Il devient donc le « sujet » et non pas « l’objet &raqu...
ÉMISSION 45
Sûreté de la personne
Elle est suivie en 1948, au niveau international, par la Déclaration universelle des droits de l’homme qui affirme ceci dans son article 3: « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûret&e...
ÉMISSION 46
Demeure est inviolable
On définit le caractère inviolable d’une demeure par le fait qu’il n’est pas possible d’y entrer, qu’il s’agit d’un lieu où il est interdit de pénétrer et d’y prendre quoi ...
ÉMISSION 47
Pacte,traité …
Dans notre société, il existe toutes sortes d’ententes entre les États : sur l’environnement, sur l’économie, sur la sécurité, etc. Ces actes peuvent être nommées différemment...
ÉMISSION 48
Liberté de conscience
On définit ici la conscience par les valeurs et les principes que chacun choisit pour guider sa propre existence.
ÉMISSION 49
Personnalité juridique
La personnalité juridique est reconnue pour tous comme étant la possibilité d’exercer des droits civils fondamentaux tels que le droit de vote, la liberté d’expression, le droit d’aller à l’&eacut...