Saviez-vous que ?


ÉMISSION 1
Cette semaine, on parle :
de la première femme nommée à la Cour suprême du Canada ;
des articles de loi dans le Code civil du Québec et le Code criminel.
ÉMISSION 2
Cette semaine, on parle :
du Code civil de 1980 et des nouvelles règles régissant le droit de la famille ;
de la jurisprudence, qui représente l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux.
ÉMISSION 3
Cette semaine, on parle :
des deux traditions de droit au Québec : la common law et le code Napoléon ;
du fait que nul n’est censé ignorer la loi.
ÉMISSION 4
Cette semaine, on parle :
du fait que, jusqu’en 1949, il était possible de porter en appel un jugement de la Cour suprême devant le Conseil privé de Londres ;
des droits de la femme mariée avant 1964.
ÉMISSION 5
Cette semaine, on parle :
du fait que les femmes ont le droit d’exercer la profession d’avocate depuis 1941 ;
de la proportion de femmes chez les avocats de moins de 10 ans de pratique.
ÉMISSION 6
Cette semaine, on parle :
du fait que n’est pas juré qui veut ;
de la preuve hors de doute raisonnable qui doit être présentée au juge dans une cause criminelle.
ÉMISSION 7
Cette semaine, on parle :
du contrat verbal entre deux ou plusieurs personnnes.
ÉMISSION 8
Cette semaine, on parle :
de la premire femme ministre de la Justice au Qubec ;
des juges nomms par le gouvernement fdral qui sigent la Cour suprme.
ÉMISSION 9
Cette semaine, on parle :
de la naissance de la Division des petites créances et du régime d’aide juridique.
ÉMISSION 10
Cette semaine, on parle :
du droit de vote des femmes ;
de la Loi pour les victimes d’actes criminels.
ÉMISSION 11
Cette semaine, on parle :
de la locution latine Audi alteram partem.
ÉMISSION 12
Cette semaine, on parle :
du stare decisis ;
du fait de tricher au jeu avec intention de frauder.
ÉMISSION 13
Cette semaine, on parle :
de rclamation des dommages contre quelqu'un ;
du terme Barreau.