Capsule langage clair


ÉMISSION 14
Subpœna

Le mot subpœna, que l’on entend souvent prononcé « soupénat », signifie « sous peine de ». Dans le contexte du droit, le subpœna est l’ordonnance au moyen de laquelle une...

ÉMISSION 15
Subjudice

ÉMISSION 16
Sine die

ÉMISSION 17
Proforma

ÉMISSION 18
Prescription extinctive

ÉMISSION 19
Sans préjudice

ÉMISSION 20
Nonobstant

ÉMISSION 21
Irréfragable

ÉMISSION 22
Habeas corpus

ÉMISSION 23
A fortiori

ÉMISSION 24
Ester en justice ou ester en jugement

ÉMISSION 25
Codicille

ÉMISSION 26
Audi alteram partem